DROIT DU TRAVAIL ET GESTION            DU CONTRAT DE TRAVAIL FIABLE

Objectifs de la formation

Acquérir ou renforcer ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.

Savoir établir les contrats de travail en sécurité : rédaction, modification, suspension et rupture. Assurer la gestion administrative du personnel : gestion des absences (maladie, accident du travail, maternité), suivi des visites médicales, congés payés, calculs et prises, durée du travail (pauses),  sanctions ... 

 

PUBLIC CONCERNE 

Tout collaborateur en charge de la gestion du contrat de travail

 

DUREE 
2 jours consécutifs ou non
soit 14 heures de formation

 

PREREQUIS aucun

 

PRIX nous consulter

 

Moyens pédagogiques

Formation s’appuyant sur les cas concrets à gérer sur toutes les séquences proposées : 
DUE, modèle de contrat de travail CDI,  renouvellement de période d’essai, avenant, 
Etablissement d’attestations maladie, maternité, accident de travail
Calcul de congés payés, calcul durée du travail
Formalités de rupture de contrat de travail ..
Intègre les derniers textes législatifs : divers thèmes abordés selon l’actualité du droit du travail et l’intérêt des participants

Déroulement de la formation

 

Jour 1

 

Les sources du droit du travail


Le code du travail, la convention collective nationale de l’enseignement,  les accords d’entreprises


Les caractéristiques du contrat de travail 


Le contrat de travail de droit commun :
CDI à temps complet
Les contrats de travail dérogatoires : les contrats à temps partiels 

 

 

La rédaction du contrat de travail 


Les formalités d’embauches : DUE, obligation d’un contrat écrit 
Les éléments essentiels du contrat de travail, les clauses particulières
La période d’essai, le renouvellement, le préavis

 

 

L’évolution du contrat de travail 


La modification du contrat de travail par voie d’avenant

 

 

La suspension du contrat de travail 


Les motifs d’absence : maladie, hospitalisation, accident travail, accident trajet, congé maternité, congé adoption, congé paternité, formation continue, congés payés, congé
événement familial, JRTT, la notion de TTE

 

 

La relation à la médecine du travail 


Le suivi régulier ou ponctuel de la santé des salariés : embauche, annuelle, retour selon le motif d’absences 

 

 

La durée du travail 


La durée légale, les heures complémentaires, les temps de pause, les heures supplémentaires, le repos compensateur, le forfait, l’aménagement du temps de travail 

 

 

Jour 2

 

Les congés payés 


Calcul des droits, période de référence, incidence des absences, affichage de  l’ordre du départ en congés, la  période de prises de congés, les jours de fractionnement

Les congés légaux pour événements familiaux, les jours fériés 

 


Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et sanctions


Les obligations du salarié, les conséquences de leur inexécution l’échelle des sanctions

 


Rupture du contrat du travail : les différents motifs, procédure, formalités, modèles de courriers 


A l’initiative du  salarié : la démission du salarié, l’inaptitude du salarié, la rupture conventionnelle homologuée, départ à la retraite, mise à la retraite

 

A l’initiative de l’employeur : le licenciement pour faute, licenciement non fautif, le licenciement pour inaptitude, la rupture conventionnelle homologuée, mise à la retraite 

 

LES + : Formation centrée sur la pratique. Démarche pédagogique active et interactive.  

Recours à plusieurs modes d’animation alternant : apports théoriques, réflexions du groupe et cas pratiques. 

 

Evaluation du module de formation avec engagement du participant sur 3 actions.

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